Organiser correctement le départ d'un salarié

Quel que soit le mode de rupture, il est important qu’un salarié puisse disposer dès son départ ou dans les jours qui suivent de son solde de tout compte, son certificat de travail et son attestation Assedic. Si le salarié ne peut ou ne veut les récupérer sur place, il est préférable de les lui adresser par lettre recommandée avec une lettre reprenant le contenu de l’envoi.

 

Gérer un licenciement économique

Le sujet est très vaste et mériterait d’amples explications. Brièvement, il convient de savoir que les obligations principales qui pèsent sur un employeur dans ce type de licenciement sont les suivantes : fonder le motif économique, respecter l’ordre des licenciements (qui part ?) en appliquant au moins 4 critères fixés par la loi, rechercher un poste de reclassement, et licencier si cela s’avère irrémédiable, fixer une priorité de réembauchage d’une année au salarié, l’informer qu’il dispose d’un an pour contester son licenciement, lui proposer la convention de reclassement personnalisée, qui va dorénavant être modifiée et prendre probablement un nouvel intitulé.

Lorsque des représentants du personnel existe, il ne faut pas hésiter à les consulter pour obtenir quelques informations complémentaires sur le processus mis en place.

 Comment fixés les indemnités de départ

Les indemnités de départ sont généralement les suivantes :

Indemnité de préavis : il s’agit du salaire de base perçut habituellement, sauf pour les salariés soumis à commission pour lesquels une moyenne peut être faite

Indemnité de congés payés : paiement du solde des congés non pris – idem pour les RTT

Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : seule la plus importante est allouée ; son montant varie en fonction des conventions collectives mais il convient de prendre la moyenne des 3 ou 12 derniers mois de salaire pour opérer le calcul.

 

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